Votre permis.
Votre rythme.
Votre confiance.

Vous pouvez résilier votre inscription en tout temps en envoyant un avis écrit à [email protected] ou le formulaire joint à votre contrat. La résiliation prend effet à l’envoi.

L’annulation avant le début des cours est sans frais ni pénalité.

Les cours déjà suivis sont dus. La pénalité de résiliation correspond au montant le moins élevé entre 50 CAD et 10 % du prix des cours non encore donnés.

Prévenez l’école au moins 48 heures avant votre leçon pratique pour l’annuler ou la déplacer. En cas d’absence ou d’annulation tardive, une leçon effectivement offerte peut rester payable. Aucune pénalité forfaitaire supplémentaire n’est prévue pour une absence. Un retard ne prolonge pas la séance.

Tout remboursement dû après résiliation est effectué dans les 10 jours suivant l’envoi de votre avis, selon le mode de paiement initial lorsque cela est possible.

Le début de la phase 2 ne supprime pas votre droit de résilier. Les règles d’annulation après le début des cours continuent de s’appliquer.

Contactez l’école pour organiser une interruption ou une reprise. Des frais de réactivation de 25 CAD peuvent s’appliquer à une réouverture de dossier, s’ils sont prévus au contrat et permis par la loi. Un crédit convenu pour les services inutilisés peut être valable jusqu’à 12 mois, sans remplacer un remboursement auquel vous avez droit.

Si une leçon doit être reportée pour des raisons de météo, de véhicule ou de disponibilité du moniteur, nous vous proposons une nouvelle séance sans frais supplémentaires. Contactez-nous si ce nouvel horaire ne convient pas. Vos droits de résiliation et de remboursement restent applicables.

Les livres obligatoires et leurs conditions sont présentés à l’inscription. L’annulation d’un achat de matériel est traitée conformément aux règles applicables, distinctement des cours. Contactez-nous pour les modalités de retour.

Les cours et contrats ne sont pas transférables à une autre personne. Cette politique complète votre contrat et ne limite pas les droits que vous accorde la loi. Pour toute question, appelez le 450 656-5858.

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour répondre à vos demandes, gérer votre inscription, votre dossier et vos leçons. Ils peuvent comprendre vos coordonnées et les informations nécessaires à votre formation. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Vous pouvez nous demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou le retrait de votre consentement lorsque celui-ci s’applique. Certaines informations restent nécessaires pour fournir un service ou respecter une obligation légale. Vos demandes sont traitées conformément à la loi.

L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions et aux prestataires nécessaires au service. Nous prenons des mesures pour les protéger et les conservons pour les besoins du service et les obligations applicables, puis les détruisons ou les anonymisons selon la loi.

Le site et les services utilisés peuvent employer des témoins nécessaires à la connexion, à la sécurité ou au paiement. Les témoins non essentiels, lorsqu’ils sont utilisés, sont soumis aux choix de consentement applicables. Vous pouvez également gérer les témoins dans votre navigateur; certaines fonctions peuvent alors être limitées.

L’inscription et le compte élève sont proposés sur permis.io; les paiements en ligne sont traités par Stripe. Ces prestataires appliquent leurs propres politiques de confidentialité et peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Les sites externes, dont les réseaux sociaux, ont également leurs propres pratiques.

Pour les communications promotionnelles, vous pouvez retirer votre consentement selon les modalités du message ou en nous contactant. La présente politique peut évoluer avec nos services; les changements sont publiés sur cette page. Mise à jour : 14 octobre 2026.

Pour une demande d’accès, de correction, de retrait de consentement ou une plainte, écrivez à [email protected] ou appelez le 450 656-5858. Votre demande sera dirigée vers la personne responsable de la protection des renseignements personnels.